Arrêté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02522
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Arrêté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0320292A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, l'arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux est modifié comme suit :

Au numéro 11, au lieu de lire : « M. Jean Contey, à compter du 1er janvier 2002 », il convient de lire : « M. Jean Contey, à compter du 22 février 2002 » ;

Au numéro 20, au lieu de lire : « M. Didier Petit, à compter du 5 avril 2002 », il convient de lire : « M. Didier Petit, à compter du 24 mai 2002 ».